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Mentions légales
Gestion Franquebalme

1. Éditeur du site

Le site Gestion Franquebalme est édité par : Gestion Franquebalme
Statut juridique : SASU
Capital social : 100€
Siège social : Gestion Franquebalme - 637 avenue de Mazargues - 13009 Marseille

RCS : Marseille B 930182902 – SIRET : 93018290200013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR47930182902
Représentants légaux : Victoire Franquebalme

 

Contact :

Téléphone : 06 62 51 99 25

Email : victoire@gestionfranquebalme.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site internet : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Gestion Franquebalme (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Gestion Franquebalme ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

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Durée de conservation :

3 ans à compter du dernier contact.

 

Vos droits :

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5. Gestion des cookies

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6. Responsabilité

Gestion Franquebalme met tout en œuvre pour fournir des informations précises et actualisées. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables d’erreurs, d’omissions ou de contenus externes accessibles via des liens hypertextes.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.

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